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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 23 avril 2014


PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site saveurscampagnardes.com, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES


1.1 LE VENDEUR


La SARL Saveurs Campagnardes.


1.2 LE CLIENT


Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.


Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.


ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site saveurscampagnardes.com
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « paiment » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le client s’engage par l’acceptation a avoir la pleine capacité à s’engager au titre des obligations que comportent ces CGV.


ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site saveurscampagnardes.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».


ARTICLE 4 – COMMANDE


4.1 COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. 


A chaque nouvelle visite du site saveurscampagnardes.com, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.


Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.


Le Client est également invité à fournir pour la création de son compte client un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.


Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site saveurscampagnardes.com».


Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.


Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».


En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

 

4.2 MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

Une fois identifié l’acheteur à la possibilité de passer sa commande, à partir du catalogue en ligne et au moyen du panier client. Il est précisé à ce titre que les prix du catalogue en ligne sont identiques à ceux du magasin.

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Valider ». Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total TTC…….) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande. Il est précisé que le prix indiqué TTC tout comme les quantités ne seront qu’indicatifs au stade de la commande. Le prix et les quantités définitifs seront confirmés après prise en compte de la commande par le vendeur et détermination des quantités et poids exacts des produits. L’éventuelle disponibilité ou indisponibilité du ou des produits seront également confirmés. Le prix définitif ne pourra toutefois excéder de 20 % le prix du panier enregistré sur le site de commande en ligne.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur «payer par carte bleue» et procédera à son paiement tel qu’exposé au point 4.3.

 

4.3 PAIEMENT

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un acompte plancher de 10 € sera dû pour toute commande. Le solde du prix de commande sera ensuite réglé le jour de retrait des produits au point de vente collectif, ce prix sera conforme aux informations transmises par le vendeur au moment de la confirmation de commande.

Certains produits peuvent être accompagnés sur le catalogue en ligne de photographies les illustrant, les produits présentés ne reproduisant pas fidèlement les produits proposés au Client, ces photographies n’ayant aucune valeur contractuelle. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de l’acompte sera obligatoirement effectué par carte bancaire. Pour cela, le client disposera de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. La carte Accord, la carte bancaire Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site saveurscampagnardes.com (hors American Express). Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il sélectionne.

Le paiement du solde de la commande lors du retrait pourra s’effectuer par tout autre moyen de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité au client en cas de paiement par chèque.

4.4 PREUVE DE COMMANDE/CONFIDENTIALITE


L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, le jour et horaires de retrait possible des produits, le prix et les quantités exactes, la disponibilité ou l’indisponibilité de certains produits. Un SMS comportant seulement le jour et l’horaire du retrait sera également adressé au client si ce dernier a communiqué son numéro de portable dans le cadre de son identification.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site saveurscampagnardes.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Le courriel de confirmation de commande constitue la preuve de la commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

Le relevé détaillé des produits commandés par le Client et leurs prix TTC sera en revanche remis au format papier le jour de retrait des produits.


Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière cryptées depuis l’ordinateur du client vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.


Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran.


 ARTICLE 5 -  RETRAIT DES PRODUITS/TRANSFERT DE PROPRIETE

Plusieurs propositions de créneaux horaires seront formulées au choix du client pour retirer sa commande sur site, à savoir la plateforme dédiée située au magasin principal à LA MOTTE SERVOLEX 965 Rue Denis Papin.

Si l’acheteur ne retire pas sa commande au jour et horaires indiqués, la commande sera conservée une demi-journée supplémentaire maximum (dimanche non inclus).


Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :


- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 965 Rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex.

- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.


Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.


En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.


En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

ARTICLE 7 – PRIX  DES PRODUITS


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’envoi de confirmation de commande par courriel.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur par courriel.

ARTICLE 8 – GARANTIE


Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.



ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS


Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :


- par téléphone : 04.79.62.71.70


- par e-mail : saveurs.campagnardes@sfr.fr


- par courrier : 965 Rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site http://saveurscampagnardes.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.


En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

965 Rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITE


Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.


Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.


Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :


- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;


- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;


- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;


- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;


- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.


Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site saveurscampagnardes.com sont soumises au droit français.